Qui participe au Grenelle de l’environnement ?

Publié le : 26 mai 20217 mins de lecture

Quelque temps après avoir été élu, en 2007, le président Nicolas Sarkozy a constaté une menace de crise climatique et écologique, en France. Un danger pouvant causer des dégâts à grande échelle. Il décide d’initier, c’est pourquoi il a adopté le Grenelle Environnement de l’Environnement (Souvent appelé ou simplement Grenelle de l’Environnement. C’est une initiative qui a pour but ayant pour objectif d’avancer des propositions, de proposer au gouvernement, des actions à mettre en œuvre sur la projection des actions en faveur de l’environnement, l’écologie ainsi que du maintien de la biodiversité. En effet, les actes des participants se répercutent sur le domaine de la politique environnementale.

Les lois concernant le Grenelle Environnement

Elles sont souvent nommées lois « Grenelle », et 2 lois sont principales. La première est la loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle Environnement. L’Assemblée nationale a reçu celle-ci en juin 2008, par le gouvernement. Plus tard, le 23 juillet 2009, cette loi est imposée et officiellement annoncée le 3 août 2009. Cette « Loi Grenelle 1 » permet au programme Grenelle de présenter un statut juridique lors de son processus. Ainsi, de grands engagements et objectifs sont promis par cette loi. Et c’est par 57 articles que cette loi avance ses solutions. Ces dernières concernent les difficultés rencontrées dans le réchauffement climatique, la modification de la forme de gouvernance, la protection de la biodiversité et de l’environnement naturel, et enfin l’anticipation des risques qui pourraient nuire au milieu naturel et la santé. La deuxième : « Loi Grenelle 2 » porte l’engagement national pour l’environnement. C’est en janvier 2009 que le gouvernement l’a déposée au Sénat. Le Parlement a décidé de l’adopter le 29 juin 2010 et de le décréter le 12 juillet 2010. Cette loi consiste à appliquer une part des engagements du Grenelle de l’Environnement. 248 articles mettent en valeur ce texte de loi afin qu’elles soient embellies, et déclinent des rapports correspondants à six manufactures majeures. Ce sont les transports, la biodiversité, les bâtiments, les risques, les consommations énergétiques et la gouvernance écologique. Mais, l’affirmation sur l’efficacité énergétique et les processus de maintien n’est pas prononcée. Cependant, d’autres textes législatifs intègrent la loi de Grenelle, en plus des 2 autres précédentes. Les voici : loi OGM [organismes génétiquement modifiés], loi sur la responsabilité environnementale, loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires. Pour voir plus d’infos, veuillez cliquer ici toulousethic.fr

Qui en sont les grands acteurs ?

Débutés en juillet 2007, les membres de cinq familles ont été regroupés pour permettre le Grenelle Environnement d’être mis en œuvre. Ce sont l’État, les ONG, les entreprises [le patronat], les collectivités locales, et les employés [les syndicats]. Lors du travail, les différents adhérents étaient divisés en six groupes dont chacun devaient impérativement comporter les partisans des cinq « familles ». La réunion concernant le Grenelle de l’Environnement a eu lieu sous le patronage du ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo. Ainsi, il a répondu au Pacte écologique avancé par Nicolas Hulot, et que Nicolas Sarkozy avait également signé.

Des faits ont été constatés

En plus d’améliorer le milieu naturel, Grenelle Environnement permet également aux plans humain, économique et territorial de bénéficier de plusieurs modifications et évolutions. Depuis la promulgation des lois, beaucoup d’actions ont été réalisées au niveau national et des territoires. Les faits du Grenelle de l’Environnement sont classés par secteur. Pour ce qui est des bâtiments, la projection de l’éco-prêt à taux zéro. Qu’il s’agisse de formation des experts en bâtiment ou de construire des bâtiments de l’État. En transports, le mode « bonus-malus » pour les véhicules, les autoroutes ferroviaires, la première autoroute maritime ont été appliqués. Par ailleurs, la taxe carbone et la relance du programme autoroutier ont créé divers débats. Concernant les énergies, le développement durable du crédit d’impôt et l’affiche énergie en ont été les faits. Des aides ont été apportées aux normes des stations de purification, le Haut Conseil aux biotechnologies est fixé, dans le domaine de la biodiversité. Aussi, le Plan bruit, le Plan national Santé-Environnement, le Plan déchets ont été effectués dans le secteur de la santé, risques et déchets. Dans le domaine de la gouvernance, l’élargissement de liens sur les aspects environnementaux et sociaux ainsi que l’amplification de la concertation du public sont en amont. Ainsi, un portail internet comportant l’information publique environnementale est créé. Néanmoins, certains sujets Grenelle Environnement sont suspendus, à la suite de désaccords. Des réclamations d’audit ont été faites par les OGM et les biocarburants.

Avenir du Grenelle Environnement

Cinq ans après l’ouverture du Grenelle de l’Environnement en France, un malentendu national concernant l’énergie font objet de la mise en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte [LTECV], durant l’été 2015. Cette loi combine sa cible avec le « facteur 4 » du Grenelle Environnement, en évoquant d’autres objectifs importants pour le pays. Parmi ces buts est la diminution jusqu’à 50 % de l’utilisation de l’énergie finale d’ici 2050, l’atteinte de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, et aussi la réduction en moitié d’énergie nucléaire pour produire plus en électricité, l’an 2025.

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